Préambule
Le site kawaiieries.fr, acessible également à l'adresse kawaiieries.com, est proposé par l'Entreprise Individuelle Angélique du Boisgueheneuc, domiciliée à l'adresse suivante : Le Stang - 29150 DINEAULT et immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 503 298 721 000 13.

Article 1 – Acceptation des conditions
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par kawaiieries.fr. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site www.kawaiieries.fr. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucunes réserves. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'E.I. Angélique du Boisgueheneuc et son client, les deux parties les acceptant sans réserves. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.

Article 2 – Commande / Paiement
L'E.I. Angélique du Boisgueheneuc ou kawaiieries.fr informera par mail les éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client. Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date de la commande. Le site kawaiieries.fr ne permet que les paiements par carte bancaire en ligne, Paypal et chèque. Pour le paiement par carte bancaire en ligne, l'acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire. Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l'acheteur ne peuvent pas être intercepté par un tiers. L'acheteur accepte par avance et sans conditions que l'E.I. Angélique du Boisgueheneuc ou de kawaiieries.fr procède à la transaction sécurisée. L'acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignement ou des relevés transmis par l'E.I. Angélique du Boisgueheneuc ou de kawaiieries.fr, même en l‘absence de facture signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte est donné pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. l'E.I. Angélique du Boisgueheneuc ou de kawaiieries.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 3 – Livraison
La livraison sera effectuée par l'E.I. Angélique du Boisgueheneuc ou de kawaiieries.fr, par l'un des transporteurs sous-traitants de son choix et/ou par voie postale. La responsabilité de l'E.I. Angélique du Boisgueheneuc ou de kawaiieries.fr ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputable au transporteur ou de tout autre événement extérieur, fortuit ou à toute force majeur. Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d être approvisionné. Dans le cas de rupture de stock, l'E.I. Angélique du Boisgueheneuc ou de kawaiieries.fr s'engage à communiquer sur chaque produit et à en avertir l'acheteur par e-mail si une commande a déjà été passée par ce dernier.

En cas de retard de livraison excédant 15 jours en non dû à un cas de force majeur, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passera 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées par courrier postal avec AR à l'E.I. Angélique du Boisgueheneuc dans un délai de 2 jours à compter de la réception pour adresser ses protestations. A défaut d'une telle notification, le client sera présumé avoir accepté sa livraison et tous les éléments qui composent sa commande et ne sera plus fondé à agir en justice sur ce fondement à l'encontre de l'E.I. Angélique du Boisgueheneuc. De même, les réclamations tardives ne sont pas acceptables et empêche tout recours ultérieur.

Le client dispose de 10 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renverra l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, en courrier recommandé et suivi, accompagné de la copie du bon de livraison à l'adresse suivante : E.I. Angélique du Boisgueheneuc - Le Stang - 29150 DINEAULT. Passé ce délai le droit de retour ne s'applique plus.

Les frais de retour seront supportés par l'acheteur à moins que le renvoi du colis soit dû à une erreur de l'E.I. Angélique du Boisgueheneuc. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'E.I. Angélique du Boisgueheneuc ou kawaiieries.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 21 jours. L'exercice du droit de rétractation n'est possible que pour les produits qui ont été conservés dans leur emballage d'origine. Des tests de qualités seront effectués sur les produits retournés afin de garantir leur intégrité. Le client autorise par avance que le produit retourné fasse l'objet d'un contrôle approfondi avant l'échange ou le remboursement de celui-ci. Si le produit était endommagé, l'acheteur ne pourrait être remboursé.

Article 4 – Produits
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'E.I. Angélique du Boisgueheneuc ou de kawaiieries.fr ne pourra être engagée.

Article 5 – Prix
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, de conservation des produits, les frais de transport.

Article 6 – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine. L'E.I. Angélique du Boisgueheneuc ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

Article 7 – Garantie
En cas de vice de fabrication du produit vendu, l'acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.

Article 8 – Informatiques et Libertés
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'E.I. Angélique du Boisgueheneuc - Le Stang - 29150 DINEAULT ou par e-mail à l'adresse : kawaiieries@free.fr. Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers : le client peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandés.

A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur kawaiieries.fr. Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de l'E.I. Angélique du Boisgueheneuc. Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de l'E.I. Angélique du Boisgueheneuc, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples resaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent à l'E.I. Angélique du Boisgueheneuc de contacter le client pour le suivi de sa commande. L'adresse électronique du client permet à l'E.I. Angélique du Boisgueheneuc de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. Les informations bancaires du client (numéro de la carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

Article 9 – Preuve
Par dérogations aux articles 1341 et suivants du Code Civil, les renseignements informatiques conservés par l'E.I. Angélique du Boisgueheneuc ou kawaiieries.fr constituent la preuve des obligations contractuelles des parties. L'acheteur pourra rapporter la preuve contraire des allégations de l'E.I. Angélique du Boisgueheneuc ou kawaiieries.fr. En cas d'échec du règlement amiable, le litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal de commerce de Quimper.

Article 10 – Modifications
L'E.I. Angélique du Boisgueheneuc ou kawaiieries.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l'acheteur par une mise à jour en ligne.